Association pour l'information et l'échange de pratiques en faveur du développement durable.

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ADIL 63 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme)

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ADIL 63 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme)

L’ADIL 63 assure, auprès du public et des acteurs de l’habitat, une mission d’intérêt général de conseil et d’expertise sur l’ensemble des questions juridiques, techniques, financières et fiscales liées à l’habitat.
Elle est l’Espace INFO→ÉNERGIE Grand Public ; à ce titre, elle conseille les particuliers sur la qualité du bâti et les économies d’énergie.
Elle a été créée en juin 1982 par le Conseil Général du Puy-de-Dôme et les acteurs locaux liés au logement.
Elle assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL.
Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.

La structure

Nom : ADIL 63 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme)
Adresse : Maison de l'Habitat, 129 avenue de la République
Code postal : 63100
Ville : CLERMONT-FERRAND
Téléphone / Fax : Tél : 04 73 42 30 75 - Fax : 04 73 42 30 78
Email : contact@adil63.org
Site web : http://www.adil63.org/

Présentation

Une mission de service public pour les particuliers L’ADIL conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :
▪ les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
▪ la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
▪ les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
▪ les relations avec les professionnels
▪ les relations de voisinage
▪ les assurances constructions
▪ l’urbanisme
▪ la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal, le conseil porte, notamment, sur :
▪ le régime des impôts locaux
▪ l’investissement locatif

Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété, l’ADIL donne une information complète et précise sur :
▪ les prêts
▪ les aides au logement
▪ le financement de l’amélioration de l’habitat
L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique. Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé.

Dans le domaine technique et qualité du bâti, des techniciens renseignent sur :
▪ la maîtrise de l’énergie : le choix de l’énergie et les énergies renouvelables, les systèmes de chauffage, l’isolation thermique et les économies possibles
▪ la qualité environnementale de l’habitat, les matériaux, les notices descriptives de travaux
▪ la réglementation technique

Un expert juridique et un appui technique
L’ADIL 63 est un référent juridique départemental en matière de logement au service des élus et des travailleurs sociaux. Elle est, également, un observateur privilégié de la demande des particuliers, du comportement des ménages et des pratiques immobilières.

Ce que l’ADIL ne fait pas :
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation. Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.

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